Permis de construire Logement N° 07301520M1036

Permis de construire n° 07301520M1036 aux Allues pour 1 200 m² de logement, route de Tueda

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 07301520M1036

Demandeur

LES CHALETS DE TUEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301520M1036 porte sur un projet situé route de Tueda. La société de promotion immobilière LES CHALETS DE TUEDA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements, dont un logement individuel et 10 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 759 m², soit 109 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle K 1185. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K 1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 1 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 350 m²
Total 150 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 4 1 1 11
- 9,1 % 36,4 % 36,4 % 9,1 % 9,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CHALETS DE TUEDA, une SNC basée à Lyon.

Demandeur

LES CHALETS DE TUEDA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890286255
SIRET
89028625500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301520M1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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