Permis de construire Logement N° 07301514M1040

Permis de construire n° 07301514M1040 aux Allues pour 79 m² de logement, Rue Des Carons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2015

Dossier PC n° 07301514M1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301514M1040 a été délivré le 22 février 2015, pour un projet situé Rue Des Carons.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q140. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
22/02/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301514M1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 février 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Carons, aux Allues (73550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301514M1040, déposé en mairie des Allues.

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