Permis de construire Logement N° 07301514M1039

Permis de construire n° 07301514M1039 aux Allues pour 1 398 m² de logement, Garouillaz - Meribel Vill

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2015

Dossier PC n° 07301514M1039

Demandeur

SANDERS MERIBEL SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301514M1039 a été délivré le 15 mars 2015 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Garouillaz - Meribel Vill. SANDERS MERIBEL SARL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 436 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1776, F 1773, F 1772. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
15/03/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1776 F 1773 F 1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 436 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 398 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANDERS MERIBEL SARL, dont l'adresse déclarée est aux Allues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SANDERS MERIBEL SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803525666
SIRET
80352566600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301514M1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mars 2015
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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