Permis de construire Logement N° 07301320R1007

Permis de construire n° 07301320R1007 à Albiez-Montrond pour 508 m² de logement, Rue D'en Haut Le Plan D'albiez

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 07301320R1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301320R1007 porte sur un projet situé Rue D'en Haut Le Plan D'albiez.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH358, ZH359. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

508 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/07/2023
2
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albiez-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH358 ZH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan D'albiez

Territoires administratifs

Commune
Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 848 m²
Locaux 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
Total 848 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 1 - 6
- 16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301320R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'en Haut Le Plan D'albiez, à Albiez-Montrond (73300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301320R1007, déposé en mairie d'Albiez-Montrond.

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