Déclaration préalable Locaux N° 07301320R5009

Déclaration préalable à Albiez-Montrond pour 40 m² de locaux - Rue Froide

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2020

Dossier DP n° 07301320R5009

Demandeur

SAVOIE STATIONS PROMOTION IMMOBILIERE - SSPI

Cette page présente la déclaration préalable n° 07301320R5009, accordée le 18 octobre 2020 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Froide, Albiez-Montrond (73300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAVOIE STATIONS PROMOTION IMMOBILIERE - SSPI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albiez-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOIE STATIONS PROMOTION IMMOBILIERE - SSPI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388442113
SIRET
38844211300030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301320R5009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Froide, Albiez-Montrond (73300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAVOIE STATIONS PROMOTION IMMOBILIERE - SSPI et accordée le 18 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301320R5009, instruit par la commune de Albiez-Montrond.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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