Permis de construire n° 07301316R1004 à Albiez-Montrond pour 580 m² de locaux, Le Plan D Albiez
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 07301316R1004
Demandeur
SCI LA MAISON BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301316R1004 a été délivré le 1 juin 2016 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan D Albiez. SCI LA MAISON BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en commerce et activités de service et 290 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 290 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT168, YT229, YT228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Albiez-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan D Albiez
Territoires administratifs
- Commune
- Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 016 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Équipements publics | 1 016 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 596 m² |
Ce dossier crée 290 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAISON BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 381836212
- SIRET
- 38183621200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301316R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |