Permis de construire à Albiez-Montrond pour 2 902 m² de locaux - Le Plan D Albiez
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juin 2016 · Dossier PC n° 07301316R1004 · Demandeur : SCI LA MAISON BLANCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301316R1004, délivré le 1 juin 2016 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan D Albiez, Albiez-Montrond (73300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA MAISON BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² de hébergement, 290 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YT168, YT229, YT228.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albiez-Montrond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² |
| Locaux | 1 016 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 596 m² |
| Total | 2 322 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 902 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Services publics | 1 016 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301316R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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