Permis de construire Mixte N° 07301316R1003

Permis de construire n° 07301316R1003 à Albiez-Montrond pour 693 m² de logement et locaux, Les Curiees

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 07301316R1003

Demandeur

LES PLATANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Curiees, le permis de construire n° 07301316R1003 a été délivré le 9 mai 2016 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES PLATANES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 598 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
23/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albiez-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Curiees

Territoires administratifs

Commune
Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 2 - - 9
- 66,7 % 11,1 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLATANES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805407368
SIRET
80540736800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPIERRE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301316R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Curiees, à Albiez-Montrond (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PLATANES et accordée le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 598 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301316R1003, déposé en mairie d'Albiez-Montrond.

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