Permis de construire Mixte N° 07301314R1010

Permis de construire à Albiez-Montrond pour 1 124 m² de logement et locaux - Le Plan D Albiez

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 07301314R1010

Demandeur

LES AIGUILLES

Cette page présente le permis de construire n° 07301314R1010, délivré le 31 janvier 2015 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan D Albiez, Albiez-Montrond (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AIGUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 854 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH122, ZH119, ZH120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 877 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2016.

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/09/2016
Autorisation
31/01/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2016

Localisation du projet à Albiez-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH122 ZH119 ZH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan D Albiez

Territoire administratif

Commune
Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 - - - 16
- 68,8 % 31,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AIGUILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805407343
SIRET
80540734300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PIERRE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301314R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Date de dépôt 25/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan D Albiez, Albiez-Montrond (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AIGUILLES et accordé le 31 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 854 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301314R1010, instruit par la commune de Albiez-Montrond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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