Permis de construire à Albiez-Montrond pour 8 m² de locaux - Vers Le Coin-Les Grands Pl Pierre Brun - Les Teppes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 07301313R6001
Demandeur
COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
Cette page présente le permis de construire n° 07301313R6001, délivré le 12 septembre 2013 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Le Coin-Les Grands Pl Pierre Brun - Les Teppes, Albiez-Montrond (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALBIEZ MONTROND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et services, 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN5, ZN3, ZN8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Albiez-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Brun - Les Teppes
Territoire administratif
- Commune
- Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300136
- SIRET
- 21730013600025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALBIEZ-MONTROND (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301313R6001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |