Permis de construire n° 07301217R1004 à Albiez-le-Jeune pour 1 240 m² de locaux, Le Riondet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 07301217R1004
Demandeur
DE BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albiez-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301217R1004 a été délivré le 15 septembre 2017, pour un projet situé Le Riondet. DE BELLECOMBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW538, ZW539, ZW540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-le-Jeune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Albiez-le-Jeune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riondet
Territoires administratifs
- Commune
- Albiez-le-Jeune Code postal 73300 Identifiant INSEE 73012
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 872 m² |
| Total | 632 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 632 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 632 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BELLECOMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801444472
- SIRET
- 80144447200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ALBIEZ-LE-JEUNE (73300)
Autres dossiers de DE BELLECOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301217R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |