Permis de construire n° 07301214R1001 à Albiez-le-Jeune pour 66 m² de locaux, Le Riondet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 07301214R1001
Demandeur
DE BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albiez-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301214R1001 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Le Riondet. Le dossier a été déposé par DE BELLECOMBE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW543, ZW542, ZW541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-le-Jeune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Albiez-le-Jeune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riondet
Territoires administratifs
- Commune
- Albiez-le-Jeune Code postal 73300 Identifiant INSEE 73012
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 544 m² |
| Total | 478 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 544 m² |
| Total locaux | 478 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BELLECOMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801444472
- SIRET
- 80144447200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ALBIEZ-LE-JEUNE (73300)
Autres dossiers de DE BELLECOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301214R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |