Permis de construire Logement N° 07301121D1053

Permis de construire n° 07301121D1053 à Albertville pour 8 312 m² de logement, 161 Chemin Du Chiriac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 07301121D1053

Demandeur

SCCV CONVERGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301121D1053 a été délivré le 17 décembre 2021 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Chemin Du Chiriac. Le demandeur déclaré est SCCV CONVERGENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 128 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T1, 57 T2, 34 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H22, 0H183, 0H21. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 210 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

8 312 m²

Variation nette

+7 612 m²

Surface totale après

8 312 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H22 0H183 0H21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 312 m² 8 312 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 700 m² 8 312 m² 0 m² 700 m² 0 m² 7 612 m² 8 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
En résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 57 34 6 - - 128
24,2 % 44,5 % 26,6 % 4,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONVERGENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921471843
SIRET
92147184300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301121D1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 8 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 161 Chemin Du Chiriac, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CONVERGENCE et accordé le 17 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 57 T2, 34 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301121D1053, déposé en mairie d'Albertville.

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