Permis de construire à Albertville pour 8 312 m² de logement - 161 Chemin Du Chiriac
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 décembre 2021 · Dossier PC n° 07301121D1053 · Demandeur : SCCV CONVERGENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301121D1053, délivré le 17 décembre 2021 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Chemin Du Chiriac, Albertville (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CONVERGENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 128 logements, dont 6 individuels et 122 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T1, 57 T2, 34 T3, 6 T4, dont 12 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H22, 0H183, 0H21.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albertville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 312 m² | 8 312 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 700 m² | 8 312 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 7 612 m² | 8 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 122 |
| En résidence | 128 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 57 | 34 | 6 | - | - | 128 |
| 24,2 % | 44,5 % | 26,6 % | 4,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301121D1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.