Permis de construire Locaux N° 07301117D1039

Permis de construire n° 07301117D1039 à Albertville pour 1 106 m² de locaux, Chemin Du Chiriac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 07301117D1039

Demandeur

COMMUNE D ALBERTVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301117D1039 a été délivré le 10 octobre 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Chiriac. COMMUNE D ALBERTVILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H172, 0H169, 0H167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 402 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H172 0H169 0H167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total 133 m² 1 106 m² 0 m² 133 m² 0 m² 973 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total locaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBERTVILLE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300110
SIRET
21730011000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBERTVILLE CEDEX (73207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Chiriac, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALBERTVILLE et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301117D1039, déposé en mairie d'Albertville.

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