Permis de construire Mixte N° 07301120D1017

Permis de construire à Albertville pour 1 623 m² de logement et locaux - 53 Avenu Des Xvi Jeux Olympiques

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 août 2020 · Dossier PC n° 07301120D1017 · Demandeur : SKI COMPETITION SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07301120D1017, délivré le 18 août 2020 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Avenu Des Xvi Jeux Olympiques, Albertville (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SKI COMPETITION SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 780 m² d'habitation et 398 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2344, 0H958.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/08/2020
Surface du terrain
2 879 m²
Surface existante avant
445 m²
Surface créée
1 178 m²
Variation nette
+1 178 m²
Surface totale après
1 623 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
18/11/2021
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albertville

Adresse
53 Avenu Des Xvi Jeux Olympiques, Albertville (73200)
Commune
Code postal
73200
Département
Parcelles cadastrales
0H2344, 0H958
Code INSEE
73011

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Locaux 445 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 843 m²
Total 445 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 623 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 445 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 455 m²
Équipements publics 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 445 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 843 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 1 - - - 11
9,1 % 81,8 % 9,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SKI COMPETITION SAVOIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
391484060
SIRET
39148406000028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301120D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 18/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Avenu Des Xvi Jeux Olympiques, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 780 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301120D1017, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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