Permis de construire Locaux N° 07301117D1029

Permis de construire à Albertville pour 65 m² de locaux - 1 Route De Grignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 07301117D1029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301117D1029, délivré le 4 août 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Grignon, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 420 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 352 m²
Total 287 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 287 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Grignon, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D1029, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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