Permis de construire Logement N° 07301117D1012

Permis de construire à Albertville pour 2 664 m² de logement - 5(Bat D) 7(Bat C) 9(Bat B)

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 07301117D1012

Demandeur

ALPAGE

Cette page présente le permis de construire n° 07301117D1012, délivré le 4 août 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5(Bat D) 7(Bat C) 9(Bat B), Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 12 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 8 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC161, AC128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 786 m²

Surface créée

2 664 m²

Variation nette

+2 664 m²

Surface totale après

2 664 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC161 AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²
Total 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 12
Logements collectifs 23
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 8 - - 35
- 22,9 % 54,3 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828209544
SIRET
82820954400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (12 individuels, 23 collectifs), pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5(Bat D) 7(Bat C) 9(Bat B), Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPAGE et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 8 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D1012, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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