Permis de construire Mixte N° 07301023C1041

Permis de construire n° 07301023C1041 à Entrelacs pour 533 m² de logement et locaux, 157 Rue De Ceneselli

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 07301023C1041

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301023C1041 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 157 Rue De Ceneselli. Le projet est porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 340 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C898, 0C942. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 274 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C898 0C942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 340 m² 0 m² 80 m² 0 m² 260 m² 340 m²
Locaux 1 069 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 262 m²
Total 1 149 m² 533 m² 0 m² 80 m² 0 m² 453 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 069 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 262 m²
Total locaux 1 069 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 262 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

15 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 2 - - - - 15
86,7 % 13,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301023C1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 157 Rue De Ceneselli, à Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 5 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 2 T2, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 340 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301023C1041, déposé en mairie d'Entrelacs.

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