Permis de construire Locaux N° 07301022C1030

Permis de construire n° 07301022C1030 à Entrelacs pour 998 m² de locaux, 260 Route Des Sauvages Za Le Sauvage Mognard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 07301022C1030

Demandeur

LE SAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 260 Route Des Sauvages Za Le Sauvage Mognard, le permis de construire n° 07301022C1030 a été délivré le 27 septembre 2022 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LE SAUVAGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2021, 0A1313, 0A2018. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 916 m²

Surface existante avant

1 786 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2021 0A1313 0A2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Sauvage Mognard

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 786 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 784 m²
Total 1 786 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 786 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 784 m²
dont Bureaux 543 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 629 m²
dont Industrie 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total locaux 1 786 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAUVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920767514
SIRET
92076751400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSONGY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301022C1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Route Des Sauvages Za Le Sauvage Mognard, à Entrelacs (73410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE SAUVAGE et accordé le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301022C1030, déposé en mairie d'Entrelacs.

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