Déclaration préalable Locaux N° 07301022C5115

Déclaration préalable n° 07301022C5115 à Entrelacs pour 10 m² de locaux, Le Mouille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier DP n° 07301022C5115

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07301022C5115 a été accordée le 9 août 2022, pour un projet situé Le Mouille. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mouille

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301022C5115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Mouille, à Entrelacs (73410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 9 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301022C5115, déposé en mairie d'Entrelacs.

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