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Permis de construire Locaux N° 07301021C1004

Permis de construire à Entrelacs pour 820 m² de locaux - Lieu- Les Granges Albens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Granges Albens, Entrelacs (73410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANGES et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301021C1004, instruit par la commune de Entrelacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 07301021C1004

Demandeur

EARL DES GRANGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301021C1004, délivré le 20 mai 2021 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Granges Albens, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2212, 0A2187, 0A1115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 304 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2212 0A2187 0A1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albens

Territoire administratif

Commune: Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Total	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GRANGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403647738
SIRET: 40364773800018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301021C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Granges Albens, Entrelacs (73410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANGES et accordé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

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