Permis de construire Mixte N° 07301020C1043

Permis de construire à Entrelacs pour 1 963 m² de logement et locaux - Route Dite De La Vie Du Cher Epersy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 07301020C1043

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07301020C1043, délivré le 21 mai 2021 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Dite De La Vie Du Cher Epersy, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 14 individuels et 3 collectifs, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 728 m² d'habitation et 235 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2889, 0A2426, 0A2129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 921 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

1 963 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
21/07/2025
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2889 0A2426 0A2129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epersy

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 14
Logements collectifs 3
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301020C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 21/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (14 individuels, 3 collectifs), pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Dite De La Vie Du Cher Epersy, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 728 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301020C1043, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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