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Permis de construire Locaux N° 07301017C1043

Permis de construire à Entrelacs pour 90 m² de locaux - 67 Place De L'eglise Albens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 07301017C1043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301017C1043, délivré le 22 janvier 2018 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Place De L'eglise Albens, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albens

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301017C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Place De L'eglise Albens, Entrelacs (73410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301017C1043, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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