Permis de construire Mixte N° 07301017C1033

Permis de construire à Entrelacs pour 390 m² de logement et locaux - Zac Activites Economique Albens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 07301017C1033

Demandeur

SCI AV

Cette page présente le permis de construire n° 07301017C1033, délivré le 21 décembre 2017 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Activites Economique Albens, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 361 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albens

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Entrepôt 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790270789
SIRET
79027078900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BIOLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301017C1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Activites Economique Albens, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AV et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301017C1033, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrelacs

Autres types d'autorisations à Entrelacs