Retour aux permis de construire de Entrelacs

Permis de construire Mixte N° 07301016C1034

Permis de construire à Entrelacs pour 295 m² de logement et locaux - Au Chalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Chalet, Entrelacs (73410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE FERME DU BELVEDERE DE LA CHAMBOTTE et accordé le 10 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301016C1034, instruit par la commune de Entrelacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 07301016C1034

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FERME DU BELVEDERE DE LA CHAMBOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301016C1034, délivré le 10 mars 2017 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Chalet, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE FERME DU BELVEDERE DE LA CHAMBOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1044, D1043, D1042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1044 D1043 D1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chalet

Territoire administratif

Commune: Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Locaux	307 m²	176 m²	12 m²	295 m²	0 m²	176 m²
Total	307 m²	295 m²	12 m²	295 m²	0 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	307 m²	0 m²	12 m²	295 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	307 m²	176 m²	12 m²	295 m²	0 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FERME DU BELVEDERE DE LA CHAMBOTTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200038784
SIRET: 20003878400019
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301016C1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Chalet, Entrelacs (73410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE FERME DU BELVEDERE DE LA CHAMBOTTE et accordé le 10 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301016C1034, instruit par la commune de Entrelacs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrelacs

PC n°07301024C1015 Locaux Autorisé

519-6 Route Des Grands Chenes Au Champs Du Cou/Les Torchons

Entrelacs (73410)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 550 m² SDP GAEC RECONNU DES THEVENONS

PC n°07301024C1036 Locaux Autorisé

Rue De Semnoz Albens

Entrelacs (73410)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 318 m² SDP SCI ALBENS VETERINAIRES

PC n°07301024C1034 Locaux Autorisé

593 Route De Verdet St Germain

Entrelacs (73410)

Extension sans transformation

19 mars 2025 784 m² SDP GAEC RECONNU DES PRERIANTS

PC n°07301024C1031 Logement Commencé

Route De Mondurand Saint Germain La Chambotte

Entrelacs (73410)

Nouvelle construction

11 mars 2025 122 m² SDP

PC n°07301024C1039 Logement Autorisé

Route Des Grands Ch Nes Macognin Albens

Entrelacs (73410)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 182 m² SDP

PC n°07301024C1037 Logement Commencé

Mont E De Bachus Albens

Entrelacs (73410)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 3 750 m² SDP BCP-A

Autres types d'autorisations à Entrelacs

Permis d'aménager à Entrelacs

19 autorisations

Permis de démolir à Entrelacs

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Entrelacs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrelacs

Autres types d'autorisations à Entrelacs

Caractéristiques du projet