Permis de construire n° 07301014C1035 à Entrelacs pour 1 290 m² de locaux, 4094 Route De Cessens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 07301014C1035
Demandeur
GAEC RECONNU DU SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301014C1035, délivré le 18 février 2015 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4094 Route De Cessens. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU SOUS BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1933, A1934, A143. Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Entrelacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 399 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 689 m² |
| Total | 549 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 689 m² |
| Total locaux | 399 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU SOUS BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402246615
- SIRET
- 40224661500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ENTRELACS (73410)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301014C1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |