Permis de construire n° 07301014C1031 à Entrelacs pour 217 m² de locaux, 1259 Rue Du Revard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 novembre 2014
Dossier PC n° 07301014C1031
Demandeur
SOC FLORANCY DUMAREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301014C1031 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1259 Rue Du Revard. La demande émane de SOC FLORANCY DUMAREST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D254, D1232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 624 m² |
| Total | 407 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 624 m² |
| Total locaux | 407 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FLORANCY DUMAREST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328287115
- SIRET
- 32828711500039
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- ALBENS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301014C1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |