Permis de construire Logement N° 07301014C1011

Permis de construire n° 07301014C1011 à Entrelacs pour 244 m² de logement, Rue Du Revard Les Pres Rus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 07301014C1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301014C1011 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé Rue Du Revard Les Pres Rus.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1168, D1167, D189. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1168 D1167 D189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Rus

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 143 m² 101 m² 130 m² 101 m² 13 m² 244 m²
Total 231 m² 143 m² 101 m² 130 m² 101 m² 13 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBENS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301014C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Revard Les Pres Rus, à Entrelacs (73410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301014C1011, déposé en mairie d'Entrelacs.

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