Permis de construire à Aix-les-Bains pour 702 m² de locaux - 540 Boulevard Lepic
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 octobre 2020 · Dossier PC n° 07300820C1029 · Demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO MAROCAINE D'AIX LES BAINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300820C1029, délivré le 17 octobre 2020 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 540 Boulevard Lepic, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO MAROCAINE D'AIX LES BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ219, AZ518, AZ551.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 702 m² |
| Total | 582 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 582 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300820C1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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