Permis de construire Mixte N° 07300818C1019

Permis de construire n° 07300818C1019 à Aix-les-Bains pour 1 029 m² de logement et locaux, 849 Boulevard Lepic

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 07300818C1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300818C1019 a été délivré le 2 avril 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 849 Boulevard Lepic.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. La surface se répartit entre 306 m² d'habitation et 723 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ163. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 306 m² 0 m² 76 m² 0 m² 230 m² 306 m²
Locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 76 m² 1 029 m² 0 m² 76 m² 0 m² 953 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300818C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 849 Boulevard Lepic, à Aix-les-Bains (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 306 m² d'habitation et 723 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300818C1019, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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