Permis de construire Logement N° 07300816C1043

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 320 m² de logement - 35 Avenu De St-Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 07300816C1043

Demandeur

LE SAINT SIMOND

Cette page présente le permis de construire n° 07300816C1043, délivré le 20 septembre 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Avenu De St-Simond, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SAINT SIMOND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP392, BP388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP392 BP388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 15 m² 305 m² 0 m² 0 m² 320 m² 551 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 114 m²
Total 650 m² 15 m² 305 m² 0 m² 305 m² 15 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 1 - - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT SIMOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824922058
SIRET
82492205800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenu De St-Simond, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SAINT SIMOND et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300816C1043, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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