Permis de construire Logement N° 07300816C1043

Permis de construire n° 07300816C1043 à Aix-les-Bains pour 320 m² de logement, 35 Avenu De St-Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 07300816C1043

Demandeur

LE SAINT SIMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300816C1043 a été délivré le 20 septembre 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Avenu De St-Simond. Le demandeur déclaré est LE SAINT SIMOND.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP392, BP388. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP392 BP388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 15 m² 305 m² 0 m² 0 m² 320 m² 551 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 114 m²
Total 650 m² 15 m² 305 m² 0 m² 305 m² 15 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 1 - - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT SIMOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824922058
SIRET
82492205800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenu De St-Simond, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE SAINT SIMOND et accordée le 20 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300816C1043, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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