Permis de construire Locaux N° 07300815C1058

Permis de construire n° 07300815C1058 à Aix-les-Bains pour 8 850 m² de locaux, Rte De Pugny - La Chevalin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 07300815C1058

Demandeur

MAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300815C1058, délivré le 30 novembre 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Pugny - La Chevalin. Le projet est porté par MAJ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 850 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO225, AO216P, AO217P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 683 m²

Surface créée

8 850 m²

Variation nette

+8 850 m²

Surface totale après

8 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO225 AO216P AO217P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 850 m² 8 850 m²
Total 0 m² 8 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 850 m² 8 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 850 m² 8 850 m²
dont Industrie 0 m² 5 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 910 m² 5 910 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total locaux 0 m² 8 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 850 m² 8 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775733835
SIRET
77573383501313
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300815C1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Pugny - La Chevalin, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAJ et accordée le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C1058, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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