Permis de construire à Aix-les-Bains pour 1 686 m² de logement et locaux - 3. 5. Rue De La Republique
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juillet 2015 · Dossier PC n° 07300815C1011 · Demandeur : LE SQUARE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300815C1011, délivré le 9 juillet 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3. 5. Rue De La Republique, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE SQUARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 589 m² d'habitation et 97 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD621, CD452, CD451.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 1 589 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 589 m² |
| Locaux | 770 m² | 97 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 466 m² | 1 686 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 171 m² | 97 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Artisanat | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 770 m² | 97 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300815C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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