Permis de construire Mixte N° 07300815C1011

Permis de construire n° 07300815C1011 à Aix-les-Bains pour 1 686 m² de logement et locaux, 3. 5. Rue De La Republique

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 07300815C1011

Demandeur

LE SQUARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300815C1011, délivré le 9 juillet 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3. 5. Rue De La Republique. Le projet est porté par LE SQUARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 589 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD621, CD452, CD451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 686 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD621 CD452 CD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 589 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 139 m² 1 589 m²
Locaux 770 m² 97 m² 0 m² 770 m² 0 m² -673 m² 97 m²
Total 1 220 m² 1 686 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 466 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 97 m² 0 m² 770 m² 0 m² -673 m² 97 m²
Total locaux 770 m² 97 m² 0 m² 770 m² 0 m² -673 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SQUARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821300597
SIRET
82130059700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRESSERVE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300815C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3. 5. Rue De La Republique, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SQUARE et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 589 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C1011, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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