Permis de construire Logement N° 07300814C1066

Permis de construire n° 07300814C1066 à Aix-les-Bains pour 254 m² de logement, 21 Bis Boulevard Des Cotes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 07300814C1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300814C1066 porte sur un projet situé 21 Bis Boulevard Des Cotes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX210. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 381 m²
Total 127 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300814C1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Bis Boulevard Des Cotes, à Aix-les-Bains (73100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C1066, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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