Permis de construire Locaux N° 07300814C1056

Permis de construire n° 07300814C1056 à Aix-les-Bains pour 164 m² de locaux, 825 Bd Jean Jules Herbert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 07300814C1056

Demandeur

MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300814C1056, délivré le 30 septembre 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 825 Bd Jean Jules Herbert. Le dossier a été déposé par MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 887 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM271, AM256, AM254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 887 m²

Surface existante avant

5 727 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

5 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM271 AM256 AM254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 727 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 5 727 m²
Total 5 727 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 5 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 061 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 3 225 m²
Autres activités 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 2 502 m²
dont Bureaux 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m²
dont Entrepôt 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 418 m²
Total locaux 5 727 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 5 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409548096
SIRET
40954809600042
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300814C1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 825 Bd Jean Jules Herbert, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE et accordée le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C1056, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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