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Permis de construire Locaux N° 07300814C1056

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 164 m² de locaux - 825 Bd Jean Jules Herbert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 825 Bd Jean Jules Herbert, Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C1056, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 07300814C1056

Demandeur

MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300814C1056, délivré le 30 septembre 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 825 Bd Jean Jules Herbert, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 887 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM271, AM256, AM254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 887 m²

Surface existante avant

5 727 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

5 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM271 AM256 AM254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 727 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	5 727 m²
Total	5 727 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	5 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 084 m²
Commerce et services	3 061 m²	164 m²	0 m²	164 m²	3 225 m²
Entrepôt	582 m²	0 m²	164 m²	0 m²	418 m²
Total locaux	5 727 m²	164 m²	164 m²	0 m²	5 727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409548096
SIRET: 40954809600042
Code APE (NAF): 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300814C1056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 825 Bd Jean Jules Herbert, Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE et accordé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C1056, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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