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Permis de construire Logement N° 07300814C1030

Permis de construire n° 07300814C1030 à Aix-les-Bains pour 1 288 m² de logement, 103 105 107 101 112 Rue Du

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (7 individuels, 9 collectifs), pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 105 107 101 112 Rue Du, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C1030, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 07300814C1030

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300814C1030, délivré le 14 octobre 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 103 105 107 101 112 Rue Du. Le dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, dont 7 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT409, BT386, BT384. Au total, 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

1 288 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

05/10/2018

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT409 BT386 BT384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 288 m²	1 288 m²
Total	0 m²	1 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 288 m²	1 288 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	7
Logements collectifs	9
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	11	-	-	16
-	12,5 %	18,8 %	68,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700100
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300814C1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (7 individuels, 9 collectifs), pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 105 107 101 112 Rue Du, à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 14 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 11 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C1030, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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