Permis de construire Logement N° 07300813C1024

Permis de construire n° 07300813C1024 à Aix-les-Bains pour 2 135 m² de logement, Avenue Du Grand Port

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 07300813C1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300813C1024 porte sur un projet situé Avenue Du Grand Port.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 33 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 8 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM295. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 517 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

2 442 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2017

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 865 m² 2 135 m² 0 m² 558 m² 0 m² 1 577 m² 2 442 m²
Total 865 m² 2 135 m² 0 m² 558 m² 0 m² 1 577 m² 2 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 8 7 - - 27
3,7 % 40,7 % 29,6 % 25,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300813C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Grand Port, à Aix-les-Bains (73100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 8 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300813C1024, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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