Permis de construire Logement N° 07300623M1011

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 155 m² de logement - 0354 Route Du Cormet Granier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 07300623M1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07300623M1011, délivré le 25 septembre 2023 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0354 Route Du Cormet Granier, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L1019, 0L1184, 0L888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0L1019 0L1184 0L888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granier

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 242 m²
Total 87 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300623M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0354 Route Du Cormet Granier, Aime-la-Plagne (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300623M1011, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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