Déclaration préalable Logement N° 07300623M5075

Déclaration préalable n° 07300623M5075 à Aime-la-Plagne pour 713 m² de logement, Montalbert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 07300623M5075

Demandeur

SCI L AIGLE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montalbert, la déclaration préalable n° 07300623M5075 a été accordée le 16 octobre 2023 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI L AIGLE ROUGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP292, YA596, YA595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP292 YA596 YA595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montalbert

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - 1 - 2 7
14,3 % 42,9 % - 14,3 % - 28,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L AIGLE ROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383396017
SIRET
38339601700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ETANG LA VILLE (78620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300623M5075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montalbert, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI L AIGLE ROUGE et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300623M5075, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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