Permis de construire Locaux N° 07300621M1043

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 1 080 m² de locaux - 0098 Avenue De Tarentaise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 07300621M1043

Demandeur

BSM

Cette page présente le permis de construire n° 07300621M1043, délivré le 2 juin 2022 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0098 Avenue De Tarentaise, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BSM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K1647, 0K1645, 0K1649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 199 m²

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0K1647 0K1645 0K1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 659 m² 493 m² 587 m² 0 m² 587 m² 493 m² 2 152 m²
Total 1 659 m² 493 m² 587 m² 0 m² 587 m² 493 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 387 m² 493 m² 587 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 467 m²
Entrepôt 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m²
Total locaux 1 659 m² 493 m² 587 m² 0 m² 587 m² 493 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518287925
SIRET
51828792500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300621M1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0098 Avenue De Tarentaise, Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BSM et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300621M1043, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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