Déclaration préalable Locaux N° 07300622M5032

Déclaration préalable à Aime-la-Plagne pour 123 m² de locaux - 0054 Impasse Pre Roux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier DP n° 07300622M5032

Demandeur

LIDL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07300622M5032, accordée le 27 juin 2022 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0054 Impasse Pre Roux, Aime-la-Plagne (73210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1724, 0B1728, 0B1746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1724 0B1728 0B1746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 279 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 279 m²
Total 1 279 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 996 m²
Entrepôt 160 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 283 m²
Total locaux 1 279 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300622M5032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0054 Impasse Pre Roux, Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordée le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300622M5032, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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