Permis de construire n° 07300618M1013 à Aime-la-Plagne pour 82 m² de locaux, 59 Route De La Frasse - La
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 07300618M1013
Demandeur
LES VERSANTS D'AIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300618M1013, délivré le 17 janvier 2019 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Route De La Frasse - La. La demande émane de LES VERSANTS D'AIME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3107, 0B1762, 0B569. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 058 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 140 m² |
| Total | 3 058 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 058 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 3 058 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERSANTS D'AIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300817
- SIRET
- 24730081700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (73210)
Autres dossiers de LES VERSANTS D'AIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300618M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |