Retour aux autorisations de Aillon-le-Vieux

Permis de construire Mixte N° 07300516G1003

Permis de construire à Aillon-le-Vieux pour 61 m² de logement et locaux - Chainay Dessus

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chainay Dessus, Aillon-le-Vieux (73340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300516G1003, instruit par la commune de Aillon-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 07300516G1003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300516G1003, délivré le 20 janvier 2017 à Aillon-le-Vieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chainay Dessus, Aillon-le-Vieux (73340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1689, A739, A1586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aillon-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1689 A739 A1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chainay Dessus

Territoire administratif

Commune: Aillon-le-Vieux Code postal 73340 Identifiant INSEE 73005
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Locaux	152 m²	19 m²	0 m²	42 m²	0 m²	129 m²
Total	152 m²	19 m²	42 m²	42 m²	19 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	152 m²	19 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AILLON-LE-VIEUX (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300516G1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chainay Dessus, Aillon-le-Vieux (73340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300516G1003, instruit par la commune de Aillon-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aillon-le-Vieux

PC n°0730052500005 Logement Commencé

80 Impasse Du Four Le Mollard

Aillon-le-Vieux (73340)

Transformation sans extension

11 juil. 2025 108 m² SDP IMMOBILIERE CARDAN

PC n°07300524G1001 Locaux Autorisé

Les Riettes

Aillon-le-Vieux (73340)

Extension sans transformation

07 août 2024 180 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA BERGERIE DES CIMES

PC n°07300523G1002 Logement Autorisé

La Crochere

Aillon-le-Vieux (73340)

Transformation avec extension

26 sept. 2023 298 m² SDP

PC n°07300520G1005 Logement Commencé

Impas De La Bade Le Mollard

Aillon-le-Vieux (73340)

Nouvelle construction

05 mars 2021 38 m² SDP

PC n°07300520G1004 Locaux Commencé

Chef Lieu Sud

Aillon-le-Vieux (73340)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 393 m² SDP COMMUNE D AILLON LE VIEUX

PC n°07300519G1004 Logement Commencé

Chemi De La Crochere

Aillon-le-Vieux (73340)

Transformation sans extension

17 déc. 2019 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aillon-le-Vieux

Permis d'aménager à Aillon-le-Vieux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aillon-le-Vieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aillon-le-Vieux

Autres types d'autorisations à Aillon-le-Vieux

Caractéristiques du projet