Permis de construire Logement N° 07300518G1004

Permis de construire n° 07300518G1004 à Aillon-le-Vieux pour 157 m² de logement, Layat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07300518G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Layat, le permis de construire n° 07300518G1004 a été délivré le 23 octobre 2018 à Aillon-le-Vieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B34, B2032. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillon-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Aillon-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B34 B2032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aillon-le-Vieux Code postal 73340 Identifiant INSEE 73005
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 13 m² 144 m² 0 m² 0 m² 157 m² 247 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 234 m² 13 m² 144 m² 0 m² 144 m² 13 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAS (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300518G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Layat, à Aillon-le-Vieux (73340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300518G1004, déposé en mairie d'Aillon-le-Vieux.

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