Permis de construire n° 07300321M1008 à Grand-Aigueblanche pour 156 m² de locaux, 325 Rte De La Bringer
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 07300321M1008
Demandeur
CUMA DE MOYENNE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 325 Rte De La Bringer, le permis de construire n° 07300321M1008 a été délivré le 21 juin 2021 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CUMA DE MOYENNE TARENTAISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 156 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 50 m² | 523 m² |
| Total | 473 m² | 156 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 50 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 156 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 50 m² | 523 m² |
| Total locaux | 473 m² | 156 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 50 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE MOYENNE TARENTAISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 351870191
- SIRET
- 35187019100027
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Autres dossiers de CUMA DE MOYENNE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300321M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |