Permis de construire n° 07300314M1010 à Grand-Aigueblanche pour 146 m² de locaux, 325 Rte De La Bringer
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 07300314M1010
Demandeur
CUMA DE MOYENNE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 325 Rte De La Bringer, le permis de construire n° 07300314M1010 a été délivré le 23 septembre 2014 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CUMA DE MOYENNE TARENTAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 473 m² |
| Total | 327 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 473 m² |
| Total locaux | 327 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE MOYENNE TARENTAISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 351870191
- SIRET
- 35187019100027
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Autres dossiers de CUMA DE MOYENNE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300314M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |