Permis de construire Logement N° 07300319M1005

Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 212 m² de logement - 824 Chem De La Sentinelle L Espigny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2019

Dossier PC n° 07300319M1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07300319M1005, délivré le 16 juin 2019 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 824 Chem De La Sentinelle L Espigny, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M2566, M2621, M2623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 503 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M2566 M2621 M2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Espigny

Territoire administratif

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 6 m² 206 m² 0 m² 206 m² 6 m² 212 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 363 m² 6 m² 206 m² 157 m² 206 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300319M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 824 Chem De La Sentinelle L Espigny, Grand-Aigueblanche (73260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300319M1005, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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