Déclaration préalable Locaux N° 07300319M5026

Déclaration préalable n° 07300319M5026 à Grand-Aigueblanche pour 8 m² de locaux, Roulin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier DP n° 07300319M5026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300319M5026 a été accordée le 24 juillet 2019, pour un projet situé Roulin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3264, A1058, A1059. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A3264 A1058 A1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m²
Total 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m²
Total locaux 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300319M5026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Roulin, à Grand-Aigueblanche (73260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300319M5026, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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