Permis de construire Logement N° 07300318M1003

Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 1 732 m² de logement - Pierre A Moret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 07300318M1003

Demandeur

PIERRE A MORET

Cette page présente le permis de construire n° 07300318M1003, délivré le 12 juillet 2018 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pierre A Moret, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE A MORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre A Moret

Territoire administratif

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 2 - - 24
- 50,0 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE A MORET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809796956
SIRET
80979695600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300318M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pierre A Moret, Grand-Aigueblanche (73260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE A MORET et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300318M1003, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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