Permis d'aménager n° 07300315M3002 à Grand-Aigueblanche, Pierre A Moret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 septembre 2015
Dossier PA n° 07300315M3002
Demandeur
PIERRE A MORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2015 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300315M3002 porte sur un projet situé Pierre A Moret. Le demandeur déclaré est PIERRE A MORET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Grand-Aigueblanche.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre A Moret
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE A MORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809796956
- SIRET
- 80979695600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AIGUEBLANCHE (73260)
Autres dossiers de PIERRE A MORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300315M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |