Permis de construire Locaux N° 07300317M1004

Permis de construire n° 07300317M1004 à Grand-Aigueblanche pour 231 m² de locaux, All Des Peupliers Bellecombe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07300317M1004

Demandeur

VIMICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300317M1004 porte sur un projet situé All Des Peupliers Bellecombe. La demande émane de VIMICAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE204. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecombe

Territoires administratifs

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 231 m² 0 m² 16 m² 0 m² 215 m² 618 m²
Total 403 m² 231 m² 0 m² 16 m² 0 m² 215 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 403 m² 231 m² 0 m² 16 m² 0 m² 215 m² 618 m²
Total locaux 403 m² 231 m² 0 m² 16 m² 0 m² 215 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIMICAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440779288
SIRET
44077928800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300317M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Peupliers Bellecombe, à Grand-Aigueblanche (73260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIMICAT et accordé le 24 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300317M1004, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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