Permis de construire Locaux N° 07300317M1004

Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 231 m² de locaux - All Des Peupliers Bellecombe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07300317M1004

Demandeur

VIMICAT

Cette page présente le permis de construire n° 07300317M1004, délivré le 24 mai 2017 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Des Peupliers Bellecombe, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIMICAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecombe

Territoire administratif

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 231 m² 0 m² 16 m² 0 m² 215 m² 618 m²
Total 403 m² 231 m² 0 m² 16 m² 0 m² 215 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 403 m² 231 m² 0 m² 16 m² 0 m² 215 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIMICAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440779288
SIRET
44077928800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300317M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Peupliers Bellecombe, Grand-Aigueblanche (73260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIMICAT et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300317M1004, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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